Chercher

ARTICLE 1 : CHAMP D´APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SA L’Ouvre-Boites 44, dont le siège social est fixé à l’adresse suivante : 36/38 avenue de la République 44600 Saint-Nazaire – représentée par Elise BELARD en sa qualité de directrice générale, et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site ambiance-murale.fr et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes autres conditions n’engagent la SA L’Ouvre-Boites 44 qu’après confirmation écrite de sa part.

Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la SA L’Ouvre-Boites 44 sans préavis.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SA L’Ouvre-Boites 44 et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site ambiance-murale.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions.  

ARTICLE 2 : PRODUITS et PRESTATION

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur le site ambiance-murale.fr dans chaque fiche produit. Celles concernant le service pose de papier-peint sont détaillées dans la rubrique “Service de pose à domicile”.

Les indications de coloris sont données à titre d’information, car le rendu des couleurs peut varier d’un écran à un autre. Afin d’assurer une teinte identique sur tous vos lés et d’éviter les variations de fabrication, nous conseillons de passer commande en une seule fois. Les couleurs métalliques telles que doré, argenté, cuivré ou autre métaux sont des correspondances de couleurs et non des matériaux brillants.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Pour passer ses commandes sur notre site internet ambiance-murale.fr le Client sélectionne les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

– Identification :

Le client remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire nécessaire à son identification dans lequel il saisira nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.

– Validation :

Une fois les produits choisis, le Client validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton “Valider la commande” pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente ; un numéro de commande lui sera communiqué ainsi qu’une confirmation de commande par courrier électronique.

(N.B.: le paiement s’effectue à la commande)

Toute commande sur le site Internet ambiance-murale.fr vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par Ambiance Murale et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. 

Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle nous parvient par écrit avant l’encaissement effectif du prix.

Dans l’hypothèse où cette modification écrite ne parvenait pas à notre société, la modification demandée ne pourrait alors être acceptée, et les sommes versées par le client ne lui seraient pas restituées.

 Les produits présentés (sur le site ou sur nos diverses documentations) ne constituent pas une offre légale mais un catalogue non contractuel dont les prix et spécifications peuvent évoluer à tout moment.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

En cas d’impossibilité pour Ambiance Murale de réaliser la commande pour rupture de matières premières, le Client en sera informé par email dans les plus brefs délais et aura la possibilité de modifier sa commande ou de l’annuler.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Tarifs « Professionnel »

Les professionnels bénéficient de conditions spéciales sur les produits des gammes courantes vendus sur le site internet (produits prêts-à-poser et personnalisables), ces conditions sont matérialisées par un code remise individualisé.

Le prix de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT

Texte suggéré : Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

France métropolitaine

Les frais de port varient en fonction du poids de la commande : de 2.40 à 7 euros pour les envois en France métropolitaine. Ils comprennent les frais d’emballage, de préparation et d’envoi de votre commande. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 250 euros expédiée en France métropolitaine. Toutes les commandes sont envoyées avec un numéro de suivi.

Départements Outre Mer

Les frais de port varient en fonction du poids de la commande (calculé automatiquement) et de la zone de livraison.

Les Colissimo vers l’Outre-Mer sont livrés en 5 à 7 jours.

International

Les colis à destination de l’International sont envoyés en Colissimo avec numéro de suivi. Les tarifs varient en fonction du poids de la commande, qui est calculé automatiquement, et des différentes zones de livraison.

Toute commande qui nous sera retournée par le transporteur pour cause d’adresse incomplète ou non retirée dans un point-relais ou bureau de poste dans le délai prévu de 15 jours ne sera réexpediée par nos soins qu’après paiement par le Client du coût réel de la réexpédition, même si la commande initiale bénéficiait du franco de port (commande au-delà de 250 euros).

Il appartient au Client de suivre l’avancement de la livraison de sa commande à l’aide du numéro de suivi communiqué par mail lors de l’expédition de la commande.

 ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande.

Plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité, sont mis à disposition du client :

 – Par carte bancaire : Ambiance Murale a mis en place la plateforme de paiement e-commerce STRIPE.

Avec son agrément 3D-secure (MasterCard SecureCode et Verified by Visa), ce système vous apporte la garantie d’une sécurité renforcée.

Cette plateforme de paiement accepte la majorité des cartes bancaires de paiement et de crédit (Carte bleue, VISA, Mastercard, American Express, Aurore…).

 – Par chèque, en euros, (émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine). Le chèque doit être envoyé à l’ordre de L’Ouvre-Boites 44 à l’adresse suivante : 4 Camonteau 44750 CAMPBON. Il devra être accompagné d’une copie du mail d’accusé de réception de votre commande et d’une photocopie recto-verso d’une pièce d’identité. Si vous n’avez pas d’imprimante, notez au dos du chèque le jour de votre commande, le numéro de commande et le numéro client. Le chèque doit être au nom de la personne qui a passé commande ; à défaut, il doit mentionner au dos du chèque le numéro de la commande et le numéro client. Il sera encaissé dès sa réception et son paiement assuré seulement au bout de 15 jours. Cela déclenche alors le traitement de votre commande.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Délais d’expédition :

Le délai d’expédition court à partir de la validation de la commande et correspond à une durée de traitement et de préparation des produits. La validation de la commande est notifiée par email au Client.

Les papiers peints et stickers sont imprimés à la commande. Les produits sont prêts à être expédiés dans les 5 à 7 jours ouvrés après validation de la commande (hors week-end et jours fériés). Les délais peuvent être plus longs en période de soldes, promotions ou opérations spéciales. L’expédition de la commande sera notifiée par email également.

Chaque commande est contrôlée et emballée avec le plus grand soin.

Délais de livraison :

Le délai de livraison court à partir de la remise du colis au prestataire en charge de la livraison. Il correspond au délai nécessaire au prestataire pour faire parvenir le colis à l’adresse de livraison indiquée lors du passage de la commande.

Les dates approximatives de livraison sont indiquées au moment du choix du transporteur. Celles-ci sont également indiquées sur les factures, téléchargeables sur le compte du client.

La date de livraison comprend le délai d’expédition auquel s’ajoute le délai de livraison du transporteur. Les délais affichés ne sont donc qu’indicatifs et ne constituent pas un délai de rigueur.

Ambiance Murale ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Le transporteur choisi par le Client lors de sa commande est responsable du colis. Leur responsabilité s’arrête dès que la marchandise est réceptionnée par le Client ou un de ses représentants dûment mandaté. Nous recommandons d’être vigilant lors de la réception de la commande et de contrôler l’état du colis. Si celui-ci est endommagé, il faut refuser le colis. Si l’état du colis est conforme, le client doit mentionner systématiquement “sous réserve de déballage”. Il dispose de 3 jours à compter de la date de livraison (ou 21 jours pour les envois internationaux), pour nous faire parvenir sa réclamation par mail. Nous rappelons qu’en cas de règlement par chèque ou par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à confirmation du paiement et les délais courront en conséquence.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION RÉSERVÉ AUX PARTICULIERS

A compter de la date de livraison de la commande, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour faire valoir son droit de rétractation en nous retournant sa commande dans ce délai (C. consom. art. L 121-20), et être intégralement remboursé du produit retourné. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris

Concernant le service de pose, le délai de rétractation court à compter de l’acceptation du devis.

Exception au droit de rétractation :

  • Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises.
  • Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse.

ARTICLE 10 : GARANTIES ET RÉCLAMATIONS

Les produits vendus par Ambiance Murale bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Défaut apparent :

En cas de malfaçons d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent être faites dans un délai de 14 jours et formulées par mail (contact@ambiance-murale.fr). Ce mail doit faire mention de toutes les informations pertinentes pouvant nous aider à traiter la demande au plus vite (n° de commande/facture), les explications du problème rencontré et des photos si nécessaire. Nous examinerons la requête avec soin et apporterons réponse au Client dans les meilleurs délais.

Les papiers-peints et stickers peuvent légèrement s’altérer avec le temps, en particulier à cause des rayonnements uv, de variations de températures importantes, ou d’excès d’humidité. Il peut également y avoir des variations de nuances occasionnelles d’un lot de production à l’autre, dans ces cas de figure il n’existe aucun droit à remplacement de quelque nature que ce soit.

Les produits doivent être contrôlés par le Client ou le poseur mandaté par le Client pour effectuer les travaux avant mise en œuvre. Si un défaut est constaté sur le produit livré, le Client doit nous avertir immédiatement et ne pas commencer la mise en œuvre. Si il y a un défaut apparent sur un produit livré et que celui-ci est mis en œuvre malgré tout, la responsabilité du Client est engagée. Si un défaut est constaté après la pose, soit il s’agit d’un défaut perceptible et le Client à mis en œuvre en engageant sa responsabilité, soit il s’agit d’un problème lié à la mise en œuvre. Dans ce cas la garantie ne peut être actionnée et la responsabilité d’Ambiance murale ne pourra être engagée.

Nos papiers peints sont produits en impression numérique. Une tolérance de déformation dimensionnelle est acceptée : 1,5mm/1000mm

Défaut de mise en œuvre :

Le Client ou l’entreprise de pose est responsable de la mise en œuvre du produit. Ambiance Murale ne pourra pas prendre en charge de réclamation concernant des questions de mise en œuvre (excepté si la pose est effectuée par Ambiance Murale).

La garantie d’Ambiance Murale s’arrête dès que la mise en œuvre est effectuée totalement ou partiellement.

Si la réclamation est faite en temps utile et si, après vérification, l’existence d’un vice est établie et si celle-ci n’est pas imputable à une installation, mise en œuvre ou à un nettoyage incorrect, à un usage abusif ou à une négligence de la part du Client, Ambiance Murale à sa discrétion, remplacera gratuitement les marchandises concernées ou créditera la totalité ou une partie du montant facturé pour les marchandises, sans que Ambiance Murale ne soit redevable d’une quelconque indemnisation.

ARTICLE 11 : RETOURS – REMBOURSEMENTS

Retour de marchandises :

Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballages, notices…) et les produits être en parfait état pour que la reprise puisse être validée. Après contrôle des produits retournés, nous procéderons au remboursement selon les modalités ci-après.

Tout retour devra être signalé au préalable à l’adresse contact@ambiance-murale.fr

Remboursement :

  • Colis retourné dans le cadre du droit de rétractation : Le produit et les frais de livraison sont remboursés. Les frais supplémentaires de livraison des produits (si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard) et les frais de retour sont à la charge du Client.
  • Colis retourné du fait de la responsabilité de l’entreprise (non-conformité) : Le  produit, les frais d’envoi et les frais de retour (sur justificatifs) sont remboursés.

Le remboursement sera crédité sous forme d’avoir envoyé par mail. Cet avoir n’est pas remboursable, il permet au Client de passer une nouvelle commande de son choix.

Nous garantissons un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES

Les informations demandées au Client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter ses demandes, et pour d’autres, utiles pour le connaître et améliorer les services qui peuvent lui être proposés sur le site.

Les fichiers de ambiance-murale.fr et les traitements dont ils font l’objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Vous pouvez consulter notre page Politique de Confidentialité pour accéder à la déclaration de traitement de vos données ou pour contacter notre Délégué à la Gestion des Données Personnelles.

Par ailleurs, nous informons nos Clients que des “cookies” enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites.

Un message d’alerte peut leur demander, au préalable, s’ils souhaitent accepter les “cookies”, ce qu’ils peuvent bien entendu refuser. Il leur est également possible de configurer leur navigateur pour accepter ou refuser les “cookies” ambiance-murale.fr à tout moment.


ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.


ARTICLE 14 : JURIDICTION

En cas de litige, le Tribunal compétent sera déterminé conformément au droit commun.

 

Back to Top
Le produit a été ajouté à votre panier